Conditions Générales de Vente – Ath’orizon Voyages
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent toute réservation effectuée auprès d’Ath’orizon Voyages, qu’il s’agisse :
- d’un voyage en groupe accompagné,
- d’un voyage à forfait individuel (Voyage Signature ou sur mesure),
- ou d’un service de voyage isolé (vol, hôtel, transfert, etc.).
Elles sont établies conformément à la loi belge du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, ainsi qu’aux conditions générales de la Commission de Litiges Voyages.
2. Réservation et paiement
a) Voyages en groupe accompagnés
- La réservation est considérée comme définitive dès réception du paiement complet ou, le cas échéant, d’un acompte précisé dans la confirmation.
- La réception d'un acompte pour une offre de prix fait foi d'acceptation de cette offre de prix et engage le client sur la totalité du service et à le solder dans son intégralité.
- Le solde du voyage doit être réglé au plus tard un mois calendrier avant la date de départ.
- Aucun remboursement ne sera possible, sauf annulation du voyage par Ath’orizon Voyages.
b) Vacances (Voyages Signature & sur mesure)
- La réservation devient effective à la réception d’un acompte de 30 % du montant total et à la signature du bon de commande.
- L’acompte peut être supérieur si les prestations choisies (vols, hôtels, croisières, activités, etc.) l’exigent.
- La réception d'un acompte pour une offre de prix fait foi d'acceptation de cette offre de prix et engage le client sur la totalité du service et à le solder dans son intégralité.
-
Le solde du voyage doit être réglé au plus tard un mois calendrier avant la date de départ.
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Chaque offre de prix est valable 48 heures, sauf indication contraire.
Ath’orizon Voyages se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler une offre de prix à tout moment, notamment en cas de forte volatilité des tarifs ou de manque de disponibilité. - Les éventuelles taxes de séjour sont à régler par le client sur place.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Ils comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le descriptif du voyage.
Les dépenses personnelles, repas non inclus, assurances, pourboires et services non spécifiés restent à la charge du client.
4. Documents et formalités
Chaque voyageur est tenu de :
- disposer de documents d’identité valides (carte d’identité ou passeport valable au moins 6 mois après la date de retour prévue),
- être en ordre de mutuelle et d’assurance santé,
- se conformer aux formalités administratives, sanitaires et douanières du pays visité.
Ath’orizon Voyages ne peut être tenu responsable d’un refus d’embarquement, d’une amende, ou d’un retard liés à un document de voyage non conforme ou expiré.
5. Assurances
- Ath’orizon Voyages est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle.
- L’agence est couverte par le Fonds de Garantie Voyages depuis le 1er septembre 2025.
Une assurance annulation et/ou assistance peut être proposée sur demande expresse du client.
- Elle doit être souscrite au plus tard 35 jours avant le départ ou le jour même de la réservation si le départ a lieu dans les 35 jours.
- Au-delà de ce délai, aucune couverture ne peut être garantie.
6. Annulation
a) Annulation par le client
En cas d’annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué, que ce soit pour un voyage en groupe ou pour des vacances individuelles (Voyages Signature ou sur mesure).
Les montants déjà versés restent intégralement acquis à Ath’orizon Voyages.
Pour les voyages en groupe :
- le montant total reste dû en cas d’annulation, quelle que soit la date.
Pour les vacances (Voyages Signature ou sur mesure) :
- les conditions d’annulation propres aux prestataires (compagnies aériennes, hôteliers, etc.) s’appliquent intégralement.
- le montant total reste dû en cas d’annulation, quelle que soit la date.
- des frais administratifs peuvent également être facturés.
Il est donc fortement conseillé de souscrire une assurance annulation, conformément à l’article 5.
b) Annulation par Ath’orizon Voyages
Ath’orizon Voyages se réserve le droit d’annuler un voyage dans les cas suivants :
- nombre insuffisant de participants (voyages en groupe)
- Autre raison (excepté cause extérieure ou de force majeure)
En cas d’annulation décidée par Ath’orizon Voyages :
- le remboursement intégral des sommes versées sera effectué, ou
-
un report ou un avoir pourra être proposé au client.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.
c) Annulation pour cause extérieure ou force majeure
En cas de grève, conflit géopolitique, pandémie, catastrophe naturelle ou tout autre événement indépendant de la volonté d’Ath’orizon Voyages, toutes les démarches nécessaires seront entreprises afin de :
- tenter de reprogrammer les vols, hébergements ou prestations dans les meilleurs délais,
- et assister le client dans les formalités de modification auprès des prestataires.
Si les compagnies aériennes, hôtels ou prestataires concernés versent un remboursement ou un dédommagement, celui-ci sera reversé intégralement ou partiellement au client dès réception par Ath’orizon Voyages.
En revanche, si aucune compensation n’est prévue ou versée par les prestataires, Ath’orizon Voyages ne procédera à aucun remboursement, la situation relevant de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
7. Responsabilité
Ath’orizon Voyages sélectionne ses partenaires avec soin (transporteurs, hébergeurs, prestataires d’activités).
Cependant, l’agence ne peut être tenue responsable :
- des retards, pannes ou annulations de transport ;
- des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels ;
- des accidents survenant en dehors des activités encadrées ;
- des frais supplémentaires dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de perturbation (annulation de vol, modification d’itinéraire, conditions météo, grève, etc.), Ath’orizon Voyages s’engage à agir dans l’intérêt du client, en recherchant la solution la plus adaptée, mais ne peut être tenue au remboursement si les conditions contractuelles des prestataires ne le permettent pas.
8. Comportement des voyageurs
Ath’orizon Voyages se réserve le droit d’exclure, sans préavis ni remboursement, tout participant dont le comportement serait inadapté, perturbateur ou mettrait en danger la sécurité ou le confort du groupe.
9. Mineurs
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable ou disposer d’une autorisation parentale écrite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication avec le client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité.
À défaut, les parties peuvent saisir la Commission de Litiges Voyages ou les tribunaux compétents en Belgique.
12. Contact
Ath’orizon Voyages
Entreprise individuelle – TVA BE 1020.157.314
Siège : Ath, Belgique
E-mail : athorizonvoyages@gmail.com
Site : www.athorizonvoyages.be
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